Retour sur l’interpellation du CdD devant les élus du Conseil métropolitain
Le 27 mars dernier, le Conseil de Développement de la Métropole de Lyon a fait sa première interpellation devant les élus du Conseil métropolitain*.
Écouter les préoccupations des citoyens et s’en faire caisse de résonnance pour interpeller les élus de la Métropole : c’est l’un des missions des membres du CdD.
Ils ont choisi le sujet brûlant de la Zone à faibles émissions (ZFE) pour cette première interpellation., Quelques jours auparavant Bruno Bernard, Président de la Métropole avait annoncé un report de l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dans la ZFE, suscitant de nombreuses réactions.
* Le Conseil de la Métropole, composé de 150 élu.es des 14 circonscriptions du territoire, est l’Assemblée délibérante de la Métropole de Lyon. Il règle, par ses décisions, les affaires de la Métropole de Lyon.
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Contexte et enjeux
La loi climat et résilience impose la création d’une ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024.
Cette loi a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en interdisant aux véhicules les plus polluants d’entrer dans la zone définie par chaque agglomération.
En France, 11 agglomérations ont déjà mis en place une ZFE, et 44 ZFE seront opérationnelles d’ici 2025.
La Métropole de Lyon met en application cette loi, qui a de multiples conséquences.
En effet, bien que cette loi puisse être considérée comme une avancée sur le plan environnemental et sanitaire, elle a des impacts sociaux importants.
Le CdD a souhaité alerter les élus de la Métropole sur ces impacts sociaux. Ils leur ont également fait part de 3 points de vigilance dont la prise en compte est importante pour eux dans l’évaluation de ce dispositif..
Trois points de vigilance
Les membres du CdD ont souligné trois points importants :
- L’information et la communication : « les citoyens, dans leur grande majorité, semblent ignorer le projet de ZFE » ou n’en comprennent pas les enjeux. Il apparait nécessaire pour le CdD de « renforcer la communication, de sensibiliser » et de « positiver la ZFE et la rendre désirable à toutes et tous des modes de déplacement alternatifs à la voiture autosoliste».
- Le plan de mobilité : L’absence d’un « plan de circulation global portant une vision transversale et partagée de toutes les mobilités (voiture, transports en commun, train, vélo et marche) ». Le Conseil de développement a estimé que « les études et simulations de flux semblent menées projets par projets, en silo »
- Les impacts sociaux : Compte tenu du fait que 38% des ménages les plus pauvres possèdent un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, ce sont eux qui seront davantage touchés par l’application de la loi.
Le CdD estime alors qu’il faudrait une « évaluation citoyenne de la ZFE. pour rassurer les citoyens, et leur montrer que la Métropole est attentive à leurs préoccupations sur les impacts sociaux et sociétaux et tient compte de leurs avis.
Le CdD demande à participer à l’évaluation de la ZFE car « elle risque de générer de l’inégalité sociale et territoriale.»
Une réponse favorable
L’exécutif a répondu favorablement à la demande d’implication du Conseil de Développement dans l’évaluation de la ZFE, avec l’appui particulier de Laurence Boffet, Vice- présidente de la Métropole à la participation et aux initiatives citoyennes : « La participation des citoyens est essentielle à la bonne mise en œuvre et à la réussite de politiques que nous voulons à leur service et pour leur cadre de vie. Le Conseil de développement est l’un des moyens dont ils disposent pour dialoguer entre eux et avec nous. Ce relai est important et leur contribution sera précieuse. »
Jean-Charles Kohlhaas, Vice-président aux déplacements, intermodalités et logistique urbaine, ajoute : « Sa mise en œuvre doit continuer d’être réflexive afin de permettre sa réussite l’implication du Conseil de développement est donc de ce point de vue une bonne nouvelle. »
Quel avenir pour la ZFE ?
La prise de parole du CdD, appuyée par plusieurs élus métropolitains vient confirmer l’importance du rôle d’interpellation et de relais citoyen dans le suivi du déploiement de la ZFE. Une réussite pour le Conseil de Développement, qui pourra mettre en œuvre son approche pédagogique et participative en contribuant à l’évaluation de la ZFE et pour une prise en compte renforcée des enjeux sociaux de ce dispositif.
Cette interpellation a également été plusieurs fois relayée dans les médias, dont au JT de France 3 Régions.
L’exécutif de la Métropole devrait comprendre que l’inquiétude subsistera tant que ne sera pas publié un avant-projet détaillé du règlement de la ZFE. Le diable se cache dans les détails et toutes les ZFE actuellement publiées ont dû progressivement introduire des exceptions et des dérogations, à commencer par la ville de Paris. C’est à partir de la publication d’un tel avant-projet qu’une discussion sérieuse pourra commencer. Pour l’instant tout est flou ou absolu (« interdiction à tous les véhicules Critère X », même pour un trajet de 500 m ?)