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Accessibilité

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) 4 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site, conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site Conseil de développement

La Métropole de Lyon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La Métropole de Lyon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Actions réalisées
    • Audit de l’ensemble des sites et publication des déclarations de conformité sur la page « Accessibilité » des sites
    • Atelier avec des associations de porteurs de handicap pour avoir leurs retours sur les sites web principaux de la Métropole de Lyon
    • Formation et certification d’un agent référent accessibilité au sein de la Direction Informatique
  • Actions à venir en 2023 :
    • Mise à jour des certificats déjà établis en RGAA version 3, pour se conformer au RGAA version 4
    • Plusieurs autres ateliers avec des associations de porteurs de handicap, et prise en compte de leurs retours
    • Amélioration de l’accessibilité des sites en fonction des audits et des retours des ateliers
    • Finalisation pour l’ensemble des sites de la mise à jour des certificats pour se conformer au RGAA version 4
    • Amélioration du taux d’accessibilité des sites en fonction des audits et des retours des ateliers (l’objectif étant qu’il soit supérieur à 75% pour tous les sites)

Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La déclaration d’accessibilité du site Conseil de développement a été établie le 08/09/2023.

La version 4.1 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 102.9.0esr
  • NVDA 2022.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG Contrast checker (version : 3.6.2)
  • HeadingsMap (version : 4.2.0)
  • Assistant RGAA (version : 1.2.1)
  • Validateur W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le RGAA 4.1 :

État de conformité

Le site Conseil de développement est Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AUSY révèle que 77% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Le site comporte 14 non-conformités dans les thématiques suivantes :

  • Images : 1 non-conformités
  • Couleurs : 3 non-conformités
  • Multimédia : 1 non-conformité
  • Liens : 1 non-conformités
  • Script : 2 non-conformités
  • Éléments obligatoires : 2 non-conformités
  • Structuration : 1 non-conformités
  • Présentation : 1 non-conformités
  • Navigation : 2 non-conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Conseil de développement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :